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Titre :

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant flamand
  Bertem
  Gammerages
  Herent
  Hoeilaart
  Huldenberg
  Louvain
  Overijse
  Tervuren
  Province du Brabant wallon
  Lasne
  Rebecq
  Rixensart
  La Hulpe
  Waterloo
  Province de Flandre occidentale
  Roulers
  Waregem
  Wervik
  Wielsbeke
  Province de Flandre orientale
  Gand
  Lokeren
  Province de Namur
  Cerfontaine
  Gembloux
  Philippeville
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  Bruxelles
  Koekelberg
  Schaerbeek
  Molenbeek-Saint-Jean
  Saint-Josse-ten-Noode

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM