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Titre :

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Flandre occidentale
  Blankenberge
  Jabbeke
  Province de Flandre orientale
  Horebeke
  Kluisbergen
  Laarne
  Lokeren
  Maarkedal
  Melle
  Merelbeke
  Audenarde
  Renaix
  Wetteren
  Wortegem-Petegem
  Zwalm
  Province de Hainaut
  Binche
  Celles
  Tournai
  Erquelinnes
  Mont-de-l'Enclus
  Péruwelz
  Province de Liège
  Ferrières
  Province de Luxembourg
  Marche-en-Famenne
  Province de Namur
  Beauraing
  Couvin
  Philippeville
  Rochefort

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM