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Titre :

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces de Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant flamand
  Diest
  Kapelle-op-den-Bos
  Keerbergen
  Province d'Anvers
  Anvers
  Malines
  Putte
  Willebroek
  Province de Flandre orientale
  Berlare
  Beveren
  Buggenhout
  Laarne
  Lokeren
  Melle
  Oosterzele
  Sint-Gillis-Waas
  Sint-Lievens-Houtem
  Saint-Nicolas
  Stekene
  Waasmunster
  Wetteren
  Zottegem
  Zwalm
  Province de Hainaut
  Antoing
  Celles
  Ellezelles
  Province de Liège
  Amblève
  Butgenbach
  Province de Luxembourg
  Hotton
  La Roche-en-Ardenne
  Marche-en-Famenne
  Vielsalm
  Province de Namur
  Beauraing
  Philippeville
  Somme-Leuze
  Viroinval
  Vresse-sur-Semois
  Walcourt
  Yvoir

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM