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15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province de Hainaut
  Ath
  Beloeil
  Binche
  Dour
  Enghien
  Fontaine-l'Evêque
  La Louvière
  Leuze-en-Hainaut
  Merbes-le-Château
  Montigny-le-Tilleul
  Morlanwelz
  Saint-Ghislain
  Seneffe
  Province de Liège
  Beyne-Heusay
  Lontzen
  Pepinster
  Theux
  Province de Namur
  Hamois

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM