15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2010 et mise à jour au 23-09-2010)
Art. 1-4
Article 1er. La grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers
Balen
Boechout
Kontich
Lint
Mol
Olen
Zandhoven
Province du Brabant flamand
Bierbeek
[1 Boutersem]1
Huldenberg
Merchtem
Oud-Heverlee
Province du Brabant wallon
Grez-Doiceau
Rixensart
Province de Flandre orientale
Buggenhout
Termonde
Lebbeke
Moerbeke
Province de Limbourg
As
Beringen
Halen
Hamont-Achel
Hasselt
Herck-la-ville
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Lommel
Lummen
Zonhoven
Province de Liège
Baelen
Butgenbach
Chaudfontaine
Dison
Herve
La Calamine
Limbourg
Lontzen
Olne
Pepinster
Soumagne
Sprimont
Thimister-Clermont
Trooz
Verviers
Waimes
Welkenraedt
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(1)<AR 2010-09-10/09, art. 1, 002; En vigueur : 23-09-2010>
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM