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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001000327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article IV.I.29 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Le candidat inspecteur de police est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.15, alinéa 1er, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".

Art.2. L'article IV.I.54 PJPol, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 2009, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Le candidat à un emploi de niveau C est dispensé de l'épreuve d'aptitudes cognitives visée à l'article IV.I.52, alinéa 2, 1°, s'il a réussi " het specialisatiejaar van het technisch secundair onderwijs optie : Integrale veiligheid " en Communauté flamande ou " l'année de qualification de l'enseignement secondaire technique option : Assistants aux métiers de la sécurité " en Communauté française. ".

Art. 3. Le Ministre de la Justice et la Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM