21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010000648 | 27 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant aux provinces les subventions dans le cadre de la formation relative au projet médiation de quartier |
| 2010000107 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier |
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