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Titre :

25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue maître-chien " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art.2. Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art.3. Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.
  Bruxelles, le 25 janvier 2010.
  Mme A. TURTELBOOM

ANNEXES.
Art. N1. Annexe A.
  Couleur de la tenue
  Le tissu extérieur du gilet coupe-vent, du pantalon, de la salopette, du polo et des survêtements de pluie est de couleur " bleu marine très foncé ".
  Les coordonnées des couleurs :
  Standard : 02-T328 (Police fédérale bleu foncé) dec 2004
  Appareil : Datacolor Mercury S/N 2216

Source UV incl. t	L*	A*	b*	C*	H	X	Y	Z	X	Y
D65/10	18.85	+ 0.57	- 4.49	4.53	277.21	2.60	2.71	3.61	0.2914	.3038
A/10	18.64	+ 0.95	- 4.67	4.77	281.47	3.02	2.66	1.18	0.4401	.3885
MsTL84-10	18.35	-00.05	- 5.36	5.36	269.42	2.70	2.60	2.21	0.3592	.3462

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
  Mme A. TURTELBOOM

Art. N2. Annexe B. - Logo et texte
  Les logos suivants avec les dimensions correspondantes sont placés sur la tenue maître-chien du fonctionnaire de police.
  (Images non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-02-2010, p. 6077-6090)
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif à la tenue de maître-chien de la police intégrée, structurée à deux niveaux.
  Mme A. TURTELBOOM

NL (wetwijzer.be)