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Titre :

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Limbourg est approuvé, à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur Belge.
  Le gouverneur de la province de Limbourg recevra une notification écrite de cette décision.
  Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. TURTELBOOM