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Titre :

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand est approuvé, à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
  Cette approbation ne se rapporte qu'au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant flamand. Plus spécifiquement, les parties suivantes du plan d'urgence sont approuvées :
  - 3 Inleiding
  - 4 Algemeen nood- en interventieplan
  - 8 Bijlagen
  - 9 Actiefiches
  Le gouverneur de la province du Brabant flamand recevra une notification écrite de cette décision.
  Bruxelles, le 14 décembre 2009.
  La Ministre de l'Intérieur,
  A. TURTELBOOM