24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe V. - Service d'assistance sociale de la mutualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019)

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2015035328 2016035212 2017040293 2018031731 2019011609 2019014023

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[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 009; En vigueur : 01-01-2020>

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