Détails

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Numac
2009B36117
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
17 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2010

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe II. - Service d'aide logistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2011 et mise à jour au 21-11-2019)

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