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Détails

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Numac
2009A03721
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
14 août 2009
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2009

27 MAI 2009. - Statuts du Port autonome de Namur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2013 et mise à jour au 24-10-2019)

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