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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203647 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi, les mots " et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2009. " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 décembre 2010 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
  Namur, le 22 décembre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
  A. ANTOINE