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Titre :

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009200780 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 76quater, alinéa 1er, première phrase, les mots "de transformation et de commercialisation" sont remplacés par les mots "de transformation ou de commercialisation".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 17 décembre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN