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Titre :

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Du crédit disponible, inscrit au programme GB0106B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, il est reporté un crédit de 441.966 euros (quatre cent quarante et un mille neuf cent soixante-six euros) au programme GC0102B.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'assistance aux personnes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 décembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Kr. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN