3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2010 et mise à jour au 30-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984900200 | 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008) |
| 2009205884 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2010 et mise à jour au 30-07-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014027210 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 18-09-2025) |
| 2010204579 | 9 AOUT 2010. - Arrêté ministériel n° 3 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants |
| 2010203031 | 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants |
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