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19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Table des matières :

Art. 2-3

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2000003794 

Arrêté(s) d’exécution :

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