15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035569

Arrêté(s) d’exécution :

2010035895 2011036010 2012036241 2013036195 2014035543 2015036533 2016036523

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,10°, 011; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)