16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du directeur-général de l'agence RO-Vlaanderen portant modification de l'arrêté du directeur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles aux chefs de départements (TRADUCTION)
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