16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du directeur-général de l'agence RO-Vlaanderen portant modification de l'arrêté du directeur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles aux chefs de départements (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009201093 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du directeur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant subdélégation de certaines compétences aux chefs de départements (pas de version française, voir version néerlandais) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 26-07-2011) |
| 2009205572 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du directeur-général de l'agence RO-Vlaanderen portant modification de l'arrêté du directeur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles aux chefs de départements (TRADUCTION) |
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