16 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence RO-Vlaanderen portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine public de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au directeur général (TRADUCTION)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…