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Détails

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Numac
2009205569
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 décembre 2009

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence RO-Vlaanderen portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine public de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au directeur général (TRADUCTION)

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