4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015)

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2006036670

Arrêté(s) d’exécution :

2012202937 2013202303 2015202588

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-12-17/08, art. 24, 005; En vigueur : 01-01-2016>

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