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Titre :

19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007203663 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux, les mots "et, au plus tard, le 1er janvier 2010" sont remplacés par "et au plus tard, le 1er janvier 2011".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 novembre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Pouvoirs locaux,
  P. FURLAN