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Titre :

1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007033089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Composition du comité de suivi.
  A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";
  2° le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° un représentant du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales;";
  3° le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° un représentant de la Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme;";
  4° le 6° est remplacé par ce qui suit : " 6° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";
  5° le 7° est remplacé par ce qui suit : " 7° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone ";
  6° le 8° est abrogé.

Art.2. Fonctionnement du comité de suivi.
  A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Le Ministre de la Communauté germanophone compétent en matière d'Emploi" sont remplacés par "Le Ministre-Président de la Communauté germanophone".

Art.3. Composition du comité de sélection.
  A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° un représentant du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;";
  2° il est inséré le 1bis rédigé comme suit : 1bis un représentant du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;";
  3° le 3° est remplacé par ce qui suit : " 3° deux représentants de la Division "Enseignement, Formation et Emploi" du Ministère de la Communauté germanophone; ";
  4° le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° un représentant de la Division "Affaires culturelles et sociales" du Ministère de la Communauté germanophone; ";
  5° le 5° est abrogé.

Art.4. Entrée en vigueur.
  Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 5. Exécution.
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 1er octobre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ