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Titre :

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009027146 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, les mots "qui relèvent des compétences de la Région wallonne" sont remplacés par les mots "qui relèvent des compétences de la Communauté française ou de la Région wallonne."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2009.

Art. 3. Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 octobre 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
  A. ANTOINE
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
  J.-C. MARCOURT
  Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
  P. FURLAN
  La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
  Mme E. TILLIEUX
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN