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Titre :

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Sont reconnus, conformément à l'article 208, § 3, de la loi du 27 décembre 2006, les motifs invoqués par la S.A. Audi Brussels visant à l'instauration d'un système plus minus conto.
  Bruxelles, le 30 octobre 2009.
  Mme J. MILQUET