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Titre :

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2009

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.603.342 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen".
  L'ONSS verse au cours de l'année 2009 le montant de 16.294.106 euros au Fonds national de la recherche scientifique.

Art. 2. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX