Détails

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Numac
2009204774
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 octobre 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)

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