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Titre :

14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)