24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004035036 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018) |
| 2004036878 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés [par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation] (TRADUCTION)<Intitulé modifié par AGF2014-04-25/J6, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 26-06-2019) |
| 2006035136 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une [échelle de traitement non acquise] aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial (TRADUCTION) <Intitulé modifié par AGF2006-07-20/07, art. 19, 002; En vigueur : 01-09-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2006 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2005035710 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] à certains membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF2006-07-20/07, art. 14, 003; En vigueur : 01-09-2005> (NOTE : abrogé pour certains membres du personnel <DCFL2009-12-18/05, art. 74, 006; En vigueur : 01-09-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2005 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2009204561 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial |