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Titre :

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de trois mille EUR est alloué à :
  l'ASBL FUNOC
  Journal " L'essentiel "
  Avenue des Alliés 19
  6000 CHARLEROI
  pour soutenir sa démarche d'information pédagogique accessible à tous.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2072594-22.

Art.2. Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art.3. l'Organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX