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17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation en vertu de l'article 5 du décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les commissions provinciales piscicoles (pas de version française, voir version néerlandaise)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)