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Titre :

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek

Table des matières :

Art. 1.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La route régionale N76-904 traversant Diepenbeek 904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 est transmise à la commune de Diepenbeek.
  Bruxelles, le 5 juin 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  H. CREVITS