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Titre :

27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203976

Arrêté(s) d’exécution :

2010200091

Articles :

Article 1er. L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2010, à l'exception des articles 2, 284 à 294 sub article 3 et 5, lesquels entrent en vigueur au 1er septembre 2009.".

Art. 2. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 27 août 2009.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE.
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY

NL (wetwijzer.be)