Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2025 et mise à jour au 25-06-2025)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACG 2025-05-28/05, art. 16, 002; En vigueur : 28-05-2025>