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Titre :

1 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs de l'asbl " Vlaamse Tennisvereniging " est agréé à partir de la date de la signature du présent arrêté pour une période de trois ans.

Art. 2. Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er août 2009
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS