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Titre :

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 20-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010205788  2012206465  2015035975  2017040958 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-11-17/12, art. 31,2°, 006; En vigueur : 01-01-2018>