Justel Reflex Moniteur pdf
29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre
2007036936
[Abrogé par] <AGF 2010-04-02/09, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2010>