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Titre :

22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et fruits aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). <Inséré par erratum, M.B. 27-08-2010, p. 55544-55545> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 29-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010035623  2012036254 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2017-06-30/35, art. 6, 004; En vigueur : 01-08-2017>