17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
Art. 1-6
Article 1er. Un subside de deux mille EUR est alloué à :
Secours populaires Wallonie-Bruxelles ASBL
Rue Jules Destrée 11
6020 Dampremy
Pour l'organisation de la "Journée des oubliés des Vacances".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 001-3511080-47.
Art.2. Un subside de deux mille EUR est alloué à :
CIFOP ASBL
Centre interuniversitaire de Formation permanente ASBL
Avenue Général Michel 1B
6000 Charleroi
Pour l'organisation du 18.e Congrès des économistes belges de la langue française le 26 novembre 2009 ayant pour thème "Quel Etat pour quelles performances économiques ?".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 198-0251842-43.
Art.3. Un subside de mille EUR est alloué à :
L'Institut Saint-Joseph de Ciney (Eurodyssée)
Rue Saint-Hubert 14
5590 Ciney
Pour l'organisation du projet Eurodyssée qui sera en 2009 consacré, entre autres, à l'alimentation saine.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 001-4457462-97.
Art.4. Le subside prévu à l'article 1er, 2 et 3 est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.
Art.5. L'Organisation mentionnée à l'article 1er, 2 et 3 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 6. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX