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Titre :

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de deux mille EUR est alloué à :
  Femmes prévoyantes socialistes
  Place Saint-Jean 1/2
  1000 Bruxelles
  Pour l'organisation d'un colloque international sur le thème "Enjeux de société et de santé : à qui appartient le corps des femmes ?" le 23 avril 2009.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 877-7981001-48.

Art.2. Un subside de mille EUR est alloué au :
  Théâtre de la Toison d'Or
  Mazal ASBL
  Galerie de la Toison d'Or 396-398
  1050 Bruxelles
  Pour la production de la pièce " My First time ".
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2219479-49.

Art.3. Un subside de trois mille EUR est alloué à :
  L'ASBL Dignitas
  Rue Henri Tournelle 3
  7012 Jemappes (Mons)
  Pour la mise en place d'un forum sur son site internet.
  Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 132-5074276-53.

Art.4. Les subsides prévus aux articles 1er, 2 et 3 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art.5. Les organisations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 6. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX