25 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 43.319 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.167 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transferts C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	282.227	17.727	- 43.319	- 2.167	238.908	15.560
DO 16 63.18.03	-	-	+ 16.163	+ 809	16.163	809
DO 16 63.19.03	-	-	+ 27.156	+ 1.358	27.156	1.358

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
  Namur, le 25 mai 2009.
  R. DEMOTTE
  M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)