18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 48 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 19 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit intial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 10 12.02.04	0	13	+ 48	+ 19	48	32
DO 32 01.01.01	203.007	7.353	- 48	- 19	202.959	7.334

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 18 mai 2009.
R. DEMOTTE

NL (wetwijzer.be)