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Titre :

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.070 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.070 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 18 au programme 05 de la même division organique.

Art.2. Des crédits d'engagement à concurrence de 3.872 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 753 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 des divisions organiques 14 et 31 au programme 04 de la division organique 18.

Art.3. Des crédits d'engagement à concurrence de 7.072 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.663 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 12 et 31 des divisions organiques 16, 18 et 31 au programme 04 de la division organique 18.

Art.4. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 14, du programme 12 de la division organique 16, des programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocation et de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.03.02	42.659	22.100	- 1.070	- 1.070	41.589	21.030
DO 18 31.07.05	3.910	3.910	+ 1.070	+ 1.070	4.980	4.980
DO 18 51.07.04	7.778	9.441	+ 3.872	+ 753	11.650	10.194
DO 31 01.01.02	25.486	387	- 10.944	-	14.542	387
DO 14 63.01.02	10.000	10.000	-	- 753	10.000	9.247
DO 18 51.08.04	750	2.346	+ 7.072	+ 4.663	7.822	7.009
DO 18 61.03.31	15.000	5.854	-	- 2.000	15.000	3.854
DO 16 51.10.12	47.250	32.140	-	- 2.663	47.250	29.477

Art.5. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 6. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 11 mai 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT
  Mme M.-D. SIMONET

NL (wetwijzer.be)