8 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.353 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 30 aux programmes 02, 05, 06, 07 et 09 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 30 01.01.02	-	1.039	-	+ 3.111	-	4.150
DO 30 01.01.03	-	3.827	-	- 3.811	-	16
DO 30 01.01.04	-	5.642	-	- 4.542	-	1.100
DO 30 01.01.05	-	3.788	-	+ 894	-	4.682
DO 30 01.01.06	-	-	-	+ 1.455	-	1.455
DO 30 01.01.07	-	13	-	+ 1.223	-	1.236
DO 30 01.01.09	-	-	-	+ 1.670	-	1.670

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
  Namur, le 8 mai 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN
  Ph. COURARD
  J.-C. MARCOURT
  Mme M.-D. SIMONET
  M. TARABELLA
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)