30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 216 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 19.784 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 33.34.21	-	-	-	+ 125	-	125
DO 18 33.35.21	-	-	-	+ 503	-	503
DO 18 41.34.21	-	-	-	+ 408	-	408
DO 18 41.35.21	-	-	-	+ 77	-	77
DO 18 52.32.21	-	-	+ 38	+ 940	38	940
DO 18 52.33.21	-	-	-	+ 2.746	-	2.746
DO 18 61.32.21	-	-	+ 178	+ 6.887	178	6.887
DO 18 61.33.21	-	-	-	+ 8.098	-	8.098
DO 32 01.01.01	282.443	37.511	- 216	- 19.784	282.227	17.727

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
  Namur, le 30 avril 2009.
  R. DEMOTTE
  M. TARABELLA

NL (wetwijzer.be)