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Titre :

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 450 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 18 au programme 11 de la même division organique

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 33.03.11	0	0	+ 450	+ 450	450	450
DO 18 41.08.12	93.197	93.197	- 450	- 450	92.747	92.747

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 avril 2009.
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT