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Titre :

15 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 243 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 12 de la même division organique.

Art.2. Des crédits non dissociés à concurrence de 4.423 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 14 de la même division organique.

Art.3. Des crédits non dissociés à concurrence de 2.243 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 13 de la même division organique.

Art.4. Des crédits non dissociés à concurrence de 904 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 21 de la division organique 18.

Art.5. Des crédits non dissociés à concurrence de 86 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 11 de la division organique 18.

Art.6. Des crédits non dissociés à concurrence de 16.503 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 17 au programme 15 de la même division organique.

Art.7. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 17 01.01.11	31.810	- 24.402	7.408
DO 17 33.05.12	17.738	+ 132	17.870
DO 17 33.66.14	9.850	+ 176	10.026
DO 17 33.19.13	6.387	+ 107	6.494
DO 17 33.06.12	3.194	+ 39	3.233
DO 17 33.02.12	1.009	+ 7	1.016
DO 17 33.22.13	1.943	+ 12	1.955
DO 17 33.02.14	1.960	+ 90	2.050
DO 17 33.04.12	2.278	+ 28	2.306
DO 17 33.12.12	1.136	+ 37	1.173
DO 17 33.65.14	108.883	+ 4.157	113.040
DO 17 33.07.13	19.559	+ 2.068	21.627
DO 17 33.05.13	2.056	+ 56	2.112
DO 18 33.18.21	-	+ 904	904
DO 18 33.02.11	3.305	+ 86	3.391
DO 17 41.03.15	497.996	+ 16.503	514.499

Art.8. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 9. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 15 avril 2009.
  M. DAERDEN
  J.-C. MARCOURT
  M. TARABELLA
  D. DONFUT

NL (wetwijzer.be)