30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

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1988028145 1998027488 2009200788

Arrêté(s) d’exécution :

2009203602

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,12°, 003; En vigueur : 01-09-2013>

NL (wetwijzer.be)