28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003794

Arrêté(s) d’exécution :

2011204262

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services, est de 223.123 milliers d'EUR pour l'année 2009.

Art.2. Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 juin 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET

NL (wetwijzer.be)